Application du cadre RegTech (Regulatory Technology) pour répondre aux exigences réglementaires

Pour répondre aux besoins des clients de la plateforme et de leurs projets la technologie que nous utilisons garantit que les entreprises se conformeront aux exigences réglementaires.

Pourquoi: Un environnement réglementaire de plus en plus complexe qui entraine une augmentation des coûts de mise en conformité.

Les régulateurs infligent de lourdes amendes en cas de non-conformité.

Dans ce contexte, les entreprises doivent rechercher des solutions qui les aident à réduire le risque de non-conformité.

Conséquence: Les entreprises explorent des options externes pour automatiser et simplifier la conformité.

La mise en œuvre d’outils et de processus numériques qui améliorent la façon dont l’organisation gère ses engagements croissants en matière de conformité réglementaire.

Le pays auquel s’adresse notre démarche va ainsi renforcer sa position en matière de soutien au respect des exigences réglementaires en général.

Pour répondre aux besoins des clients de la plateforme et de leurs projets la technologie que nous utilisons garantit que les entreprises se conformeront aux exigences réglementaires.

Pourquoi: Un environnement réglementaire de plus en plus complexe qui entraine une augmentation des coûts de mise en conformité.

Les régulateurs infligent de lourdes amendes en cas de non-conformité.

Dans ce contexte, les entreprises doivent rechercher des solutions qui les aident à réduire le risque de non-conformité.

Conséquence: Les entreprises explorent des options externes pour automatiser et simplifier la conformité.

La mise en œuvre d’outils et de processus numériques qui améliorent la façon dont l’organisation gère ses engagements croissants en matière de conformité réglementaire.

Le pays auquel s’adresse notre démarche va ainsi renforcer sa position en matière de soutien au respect des exigences réglementaires en général.

Défi: La conformité réglementaire impose un lourd fardeau aux organisations.

Solution: RegTech aide à automatiser les tâches manuelles, telles que le traitement de la paperasse et d’autres activités à forte intensité de main-d’œuvre.

Défi: Les organisations doivent comprendre d’où peuvent provenir leurs risques réglementaires les plus élevés.

Solution: RegTech permet aux organisations de déployer plus efficacement l’analyse des risques. L’analyse prédictive et l’apprentissage automatique aident également à hiérarchiser ces ressources.

Défi: L’analyse de gros volumes de données nécessite une grande quantité de ressources

Solution: Regtech utilise l’analyse et l’IA pour identifier les données précieuses et supprimer les informations qui ne sont pas utiles.

Il permet également de présenter les informations par groupe pour évaluer leur pertinence en fonction d’un grand nombre de facteurs.

Dans la littérature OMD, Il est spécifié que la technologie doit servir à soutenir, tenir à jour et mettre en œuvre les programmes d’OEA et les Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM) y afférents.

Les programmes nationaux d’OEA doivent être gérés par le biais de systèmes informatiques offrant la possibilité d’un  échange  et  d’un  stockage  sécurisés  des  informations  relatives  aux programmes  d’OEA.

Ces  systèmes  doivent  avoir  la  capacité  de communiquer aux Membres les informations pertinentes et ce, de manière rapide et efficace.

Il est de même précisé que la transparence doit être promue afin d’optimiser la valeur des partenariats conclus.

C’est sur la base de ces deux principes fondamentaux que nous avons développé la plateforme en question.

a)  Présente une vue d’ensemble de la manière dont la gestion des risques peut être appliquée au sein d’un système de réglementation pour contribuer à la réalisation des objectifs réglementaires ;

b)  Décrit le rôle de chacune des parties prenantes de la réglementation – y compris les autorités de réglementation, les organismes de normalisation, les opérateurs économiques, les organismes d’évaluation de la conformité et les autorités de surveillance du marché – dans la gestion des risques qui affectent les communautés et les organisations de différents types.

Elle précise comment et par quel acteur du système réglementaire chacune des fonctions du processus de gestion des risques est exercée au sein d’un système réglementaire ;

c)  Montre comment les fonctions de gestion des risques peuvent être intégrées dans les principaux processus réglementaires.

Les risques sont identifiés en commençant par les plus cruciaux.

Les régulateurs coopèrent efficacement avec les autres parties prenantes pour identifier les risques, car cela augmente la résilience du cadre en réduisant les risques que certains risques peuvent être négligés.

Toutes les parties prenantes du système sont autorisées à participer à l’identification des risques pour les raisons suivantes :

a)  Non seulement les réglementations mais aussi les normes volontaires aident les       entreprises et la société à faire face aux risques.

Les organismes d’élaboration de normes nationales peuvent apporter une contribution importante à l’identification des risques ;

b) Pour les autorités de surveillance du marché, l’identification correcte des risques que les produits mis sur le marché peuvent entraîner est une condition préalable à l’élaboration de mesures opportunes et appropriées et à la garantie de sécurité du marché;

c) Les procédures d’évaluation de la conformité agissent comme des outils d’atténuation des risques en réduisant le risque de mise sur le marché de produits dangereux.

Les organismes d’évaluation de la conformité voient les risques que le régulateur peut ne pas être en mesure d’identifier;

d) Les opérateurs économiques peuvent également informer le régulateur des risques qui, à leur avis, nécessitent une intervention réglementaire.

Quelle que soit la source par laquelle l’organisme de réglementation ou une autre partie prenante est informé d’un risque, une analyse et une évaluation des risques doivent suivre, classant le risque en fonction de sa gravité.

Cette étape garantit que les risques critiques sont traités en temps opportun.

Si le régulateur ne veut pas ou n’est pas en mesure de prendre des mesures pour réduire la probabilité de l’impact attendu d’un risque, il doit déterminer si et comment cette information doit être communiquée aux parties concernées.

Il devrait également devenir une contribution à la fonction de planification d’urgence ;

Pertes potentielles liées aux risques de non-conformité et risques douaniers.

Ces pertes comprennent généralement l’impact sur la santé et la vie des consommateurs (blessure ou perte de vie), ainsi que l’impact que les produits non conformes peuvent avoir sur l’environnement et d’autres objectifs sociétaux.

Investissement pour construire un cadre de conformité aux frontières et les coûts associés pour effectuer des contrôles et des inspections (par exemple, les coûts d’un laboratoire pour contrôler les produits).

L’établissement d’objectifs réglementaires est la première étape de l’élaboration d’un système de réglementation fondé sur les risques.

Les cibles des ODD constituent la base des objectifs de tout système réglementaire.

Pour identifier des objectifs réglementaires clairs et développer une stratégie de mise en œuvre solide d’un point de vue réglementaire et opérationnel, les ODD et leurs cibles doivent être analysés dans les contextes nationaux et internationaux.

La relation entre les systèmes réglementaires et les ODD est « plusieurs à plusieurs » – en d’autres termes, chaque cadre réglementaire peut être lié à plusieurs ODD et cibles, et tout ODD et cible peut être traité par plusieurs systèmes réglementaires.

Intégrer les objectifs commerciaux dans les objectifs réglementaires

Les ODD pour l’élaboration de critères d’évaluation des risques

Pour promouvoir la croissance, l’innovation et la compétitivité, il faut créer des conditions de marché qui aident les entreprises à atteindre leurs objectifs.

Les objectifs peuvent être transformés en « critères de risque » en utilisant le schéma suivant comme ligne directrice pour catégoriser les conséquences, bien qu’au lieu de « financiers », « santé et sécurité », etc., les objectifs d’un système de réglementation doivent être appliqués.

Identification du risque réglementaire sur la base des risques d’un opérateur économique