GESTION DES RISQUES DANS LES SYSTEMES REGLEMENTAIRES
Identification des risques
Les risques sont identifiés en commençant par les plus cruciaux.
Les régulateurs coopèrent efficacement avec les autres parties prenantes pour identifier les risques, car cela augmente la résilience du cadre en réduisant les risques qui pourraient être négligés.
Toutes les parties prenantes du système doivent participer à l’identification des risques pour les raisons suivantes :
a) Non seulement les réglementations mais aussi les démarches volontaires aident les entreprises et la société à faire face aux risques.
Les organismes qui élaborent les normes peuvent aussi apporter une contribution importante à l’identification des risques ;
b) Pour les autorités de surveillance du marché, l’identification correcte des risques concernant les produits mis sur le marché peut entraîner l’élaboration de mesures spécifiques et appropriées pour garantir la sécurité du marché;
c) Les procédures d’évaluation de la conformité agissent comme des outils d’atténuation des risques en réduisant le risque de mise sur le marché de produits dangereux.
Les organismes d’évaluation de la conformité voient les risques que le régulateur peut ne pas être en mesure d’identifier;
d) Les opérateurs économiques peuvent également informer le régulateur des risques qui, à leur avis, nécessitent une intervention réglementaire.
APPLICATION DU CADRE REGHTECH (Regulatory Technologie)
Pour répondre aux besoins des clients de la plateforme et de leurs projets la technologie que nous utilisons garantit que les entreprises se conformeront aux exigences réglementaires.
Pourquoi: Un environnement réglementaire de plus en plus complexe qui entraine une augmentation des coûts de mise en conformité.
Les régulateurs infligent de lourdes amendes en cas de non-conformité.
Dans ce contexte, les entreprises doivent rechercher des solutions qui les aident à réduire le risque de non-conformité.
Conséquence: Les entreprises explorent des options externes pour automatiser et simplifier la conformité.
La mise en œuvre d’outils et de processus numériques qui améliorent la façon dont l’organisation gère ses engagements croissants en matière de conformité réglementaire.
Le pays auquel s’adresse notre démarche va ainsi renforcer sa position en matière de soutien au respect des exigences réglementaires en général.
Les objectifs des opérateurs économiques réglementés sont une autre contribution importante aux objectifs d’un système de réglementation.
Intégrer les objectifs commerciaux dans les objectifs réglementaires
Il est généralement admis que l’objectif de la régulation économique est de prévenir les défaillances du marché.
Les ODD pour l’élaboration de critères d’évaluation des risques
Pour promouvoir la croissance, l’innovation et la compétitivité, il faut créer des conditions de marché qui aident les entreprises à atteindre leurs objectifs.
Les objectifs peuvent être transformés en « critères de risque » en utilisant le schéma suivant comme ligne directrice pour catégoriser les conséquences, bien qu’au lieu de « financiers », « santé et sécurité », etc., les objectifs d’un système de réglementation doivent être appliqués.
Cette recommandation :
a) Présente une vue d’ensemble de la manière dont la gestion des risques peut être appliquée au sein d’un système de réglementation;
b) Décrit le rôle de chacune des parties prenantes de la réglementation – y compris les autorités de réglementation, les organismes de normalisation, les opérateurs économiques, les organismes d’évaluation de la conformité et les autorités de surveillance du marché – dans la gestion des risques;
c) Montre comment les fonctions de gestion des risques peuvent être intégrées dans les principaux processus réglementaires.
Risques pour les consommateurs, la société et l’environnement
Dans une perspective un peu différente, la croissance du commerce international a exposé les pays à de nouveaux risques systémiques.
L’impact de ces risques est plus large que les pertes potentielles des commerçants individuels, ils nécessitent donc une intervention réglementaire.
Ces risques sont principalement liés aux aspects non financiers du commerce.
Les risques qui nécessitent une intervention réglementaire peuvent être regroupés comme suit :
- Risques douaniers et sécuritaires
- Risques de non-conformité des produits
- Risques sanitaires et phytosanitaires
Risques liés aux mesures SPS
Non-conformité des produits et risques douaniers
À bien des égards, les risques de non-conformité des produits sont similaires aux risques douaniers.
Ces deux types de risques sont liés au non-respect de la réglementation et sont tous deux gérés par les autorités réglementaires.
- Évaluation du produit par rapport à l’expédition.
- Nombre de risques limité vs illimité.
- « Sûr si conforme » vs « pas nécessairement sûr si conforme ».
- Nature différente des contrôles et coûts associés.
- Différents groupes de produits.
Risques de perturbation des échanges dus à l’incertitude aux frontières
Les risques de perturbation des échanges qui surviennent dans un système commercial international sont similaires aux risques opérationnels pour les entreprises.
Les risques opérationnels non seulement augmentent ces coûts, mais les rendent incertains et imprévisibles.
Tendances qui conduisent à des risques de non-conformité
Croissance du commerce des produits manufacturés
Les pays en développement, par exemple, ne sont plus seulement des fournisseurs de matières premières, mais importent de plus en plus de matières premières et de biens intermédiaires pour produire des biens manufacturés destinés à l’exportation.
L’un des résultats de cette tendance est un niveau de risque plus élevé.
Processus de production mondialisés et diversification des échanges
Intégration régionale et gestion des risques
En même temps, cela rend les pays dépendants des systèmes de conformité à l’importation des autres pays membres.
L’obtention et la présentation des certificats d’origine sont compliquées et peuvent être une source d’incertitude.
L’identification des risques vise à trouver, reconnaître et décrire les risques susceptibles d’aider ou d’empêcher la réalisation des objectifs d’un système de réglementation.
